Research and analysis

Tax Justice Network publie le Financial Secrecy Index (l'indice d'opacité financière) tous les deux ans depuis 2009. En plus de bénéficier d'une large couverture médiatique internationale, l'indice est de plus en plus cité dans les recherches universitaires et politiques. Il est utilisé dans un nombre important d'indices plus globaux tels que l’indice d'engagement en faveur du développement du Center for Global Development et l'indice anti-blanchiment d'argent (Basel AML Index) publié par le Centre International pour le recouvrement des avoirs volés (ICAR). Par ailleurs, l'indice est utilisé dans l'analyse des risques dans un grand nombre de cabinets de conseil et dans au moins deux banques centrales.

Politiques

L’article 6 de la résolution 342 du Parlement andin dispose : « ARTICLE SIX. Il est important d'encourager les discussions sur la transparence financière, ainsi que d'identifier et de développer des critères élargis sur cette question, qui permettent de surveiller le comportement transfrontalier des contribuables des pays membres. À cet égard, nous saluons les efforts déployés par la société civile pour avoir mis au point de nouveaux outils tels que le Financial Secrecy Index . ».

2030 Watch, un portail de données permettant de surveiller la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) et de l'agenda 2030 au niveau national, créé et mis à jour par la Open Knowledge Foundation Allemagne qui a suivi les progrès des États concernant les indicateurs ODD 2030, utilise l'Indice d'opacité financière comme un de ses sous-indicateurs pour l’objectif n°16 - Paix, justice et institutions efficaces.

L’Indice mondial des centres financiers (Global Financial Centres Index) utilise  le Financial Secrecy Index comme l'une des composantes de ses scores concernant le climat des affaires.

Le rapport de 2015 du Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites en provenance d'Afrique de la Commission économique pour l'Afrique de l'ONU, présidé par S.E.M Thabo Mbeki, comprenait la première publication majeure d'une analyse pionnière du risque de flux financiers illicites (FFI), qui combinait les scores d'opacité du Financial Secrecy Index avec les données bilatérales sur le commerce, les investissements et les stocks et flux bancaires pour établir la vulnérabilité relative aux FFI dans chaque zone.

Le document de référence du Forum de haut niveau de Tana sur la sécurité en Afrique de 2014, qui avait pour thème les flux financiers illicites, avait précédemment présenté une analyse connexe et des recommandations de politiques régionales spécifiques.

Dans son rapport sur le commerce et le développement de 2014, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a largement fait référence au Financial Secrecy Index  (p. 172).

L'indice d'engagement en faveur du développement du Center for Global Development utilise le Financial Secrecy Index  en tant que composante permettant d'évaluer la propension au développement de 27 membres de l'OCDE.

L’indice de Bâle de lutte contre le blanchiment d’argent établi par le Basel Institute on Governance inclut le Financial Secrecy Index  dans son évaluation du risque de blanchiment d’argent.

L'édition de 2013 du Manuel de l'OCDE pour la sensibilisation au paiement de pots-de-vin et à la corruption à l'intention des vérificateurs fiscaux, mentionne un score élevé de l'indice d'opacité financière en tant qu'indicateur d’environnement externe pour un pays à haut risque (voir la première note de la page 25 du manuel de l'OCDE).

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a abondamment fait référence au Financial Secrecy Index  dans son rapport de 2012 « Pour une politique adéquate en matière de paradis fiscaux » (voir pages 11, 16-19 du rapport en version anglaise Promoting an appropriate policy on tax havens).

Le Parlement et le Sénat français ont fait référence au Financial Secrecy Index à diverses reprises, par exemple l’Assemblée nationale (ici) ou le Sénat dans son rapport de la commission d’enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et de ses incidences fiscales (Président M. Philippe Dominati, Rapporteur M. Éric Bocquet, Sénateurs).

Deux agences pionnières allemandes de notation sociale et environnementale, Imug et Oekom research, ont intégré le Financial Secrecy Index  dans leur processus de notation des obligations bancaires (Imug) et dans leurs notations des pays (Oekom research).

Le réseau d’investissement responsable EIRIS a inclus le Financial Secrecy Index  dans ses notations des pays en matière sociale et environnementale.

Dans leur rapport de 2015 intitulé « Towards a Responsible Taxation Policy for the European Investment Bank », les organisations de la société civile ont recommandé à la Banque européenne d'investissement (BEI) d'inclure le Financial Secrecy Index  dans leurs évaluations fiscales pays par pays (voir pages 10 et 20).

L'innovant label Fair Tax Mark, qui évalue si les entreprises paient leur juste part d'impôt, utilise le Financial Secrecy Index  dans leurs critères pour les sociétés multinationales ayant leur siège au Royaume-Uni.

L'indice et les tableaux de bord des ODD 2018 incluaient le score d’opacité du Financial Secrecy Index comme l'un de ses indicateurs pour l'objectif de développement durable (ODD) 17. Le Financial Secrecy Index  est également référencé dans le profil d'indicateur.

Recherches

L’article écrit par les membres de Tax Justice Network, Alex Cobham et Markus Meinzer, en collaboration avec Petr Janský, dans lequel ils présentent le Financial Secrecy Index et le concept de juridictions opaques, qui peuvent être classées dans la sphère du secret souvent évoqué dans les publications académiques, a été publié par la revue Economic Geography. Cf. Cobham, Alex, Janský, Petr, and Meinzer, Markus (2015), The Financial Secrecy Index: Shedding New Light on the Geography of Secrecy, in: Economic Geography 91: 3, 281–303. doi:10.1111/ecge.12094. Une version est consultable ici.

L'article écrit par Patrick Emmenegger passe en revue trois volets imbriqués de la littérature sur la non-transparence financière avec une emphase particulière sur l'un de ses exemples emblématiques : le secret bancaire “à lasuisse”. Cet article utilise le Financial Secrec Index, en particulier l'application du poids à l'échelle mondiale, pour expliquer l'importance et l'impact global de la Suisse sur l'opacité financière mondiale : Emmenegger, Pratrick  (2014), The Politics of Financial Intransparency: The Case of Swiss Banking Secrecy. Swiss Polit Sci Rev, 20: 146-164. doi: 10.1111/spsr.12092.

Un article écrit par Lukas Hakelberg qui analyse l'impact du pouvoir politique des accords FACTA pour faire pression sur le Luxembourg et l'Autriche pour entrer dans les négociations dans l'UE concernant le système d'échange automatique d’informations. Le Financial Secrecy Index y est utilisé pour comparer le rang en termes d'opacité de 16 grands centres offshore, qu’ils aient signé ou non un accord FATCA et s’ils ont approuvé la Norme Commune de Déclaration de l’OCDE comme indicateur de l’impact de la FATCA sur l’adoption de l’échange automatique d’informations avec L'UE : Hakelberg, Lukas (2014), The power politics of international tax co-operation: Luxembourg, Austria and the automatic exchange of information, in: Journal of European Public Policy, 18 juillet 2014, p.1-20, doi: 10.1080/13501763.2014.941380.

Cet article écrit par Petr Jansky affirme que les indicateurs qualitatifs de l'indice d'opacité financière constituent la contribution majeure aux composantes financières de l’indice d'engagement en faveur du développement (CDI) qui viennent d’être renommées et mises à jour revues. L'indice CDI, publié par le Center for Global Development, classe les pays riches en fonction de leurs politiques qui affectent les pays pauvres. Cet article rationalise l'inclusion d'indicateurs de politiques affectant les flux financiers illicites dans le CDI, à savoir le FSI. Jansky, Petr (2015), Updating the Rich Countries' Commitment to Development Index: How They Help Poorer Ones Through Curbing Illicit Financial Flows, in: Social Indicators Research, 2015 Oct, Vol.124(1), pp.43-65 , DOI: 10.1007/s11205-014-0779-3.

Un document de travail écrit par Leonard Seabrooke et Duncan Wigan examine le Financial Secrecy Index  et son utilisation stratégique par Tax Justice Network  dans la mobilisation d’un ensemble considérable de réseaux de domaines variés pour inciter les acteurs politiques concernés à s’attaquer aux paradis fiscaux. : Seabrooke, Leonard, and Wigan, Duncan (2013) ‘Emergent Entrepreneurs in Transnational Advocacy Networks: Professional Mobilization in the Fight for Global Tax Justice’, GR:EEN Working Paper No. 41, Centre for the Study of Globalisation and Regionalisation, University of Warwick.

Cette étude de Muhammad Nurul Houqe, et al. utilise le Financial Secrecy Index  comme mesure de l’opacité financière pour analyser l’effet de l’impact de l’adoption obligatoire des Normes internationales d'information financière IFRS sur la qualité des bénéfices (earnings quality) dans les pays où l’opacité financière est élevée. Leur analyse révèle que les entreprises situées dans un pays où l’opacité est élevée ont tendance à déclarer des cumuls anormalement élevés et des conservatismes dans les gains, ce qui se traduit par une baisse de la qualité des bénéfices : Houqe, Muhammad Nurul ; Monem, Reza M. ; Tareq, Mohammad ; Van Zijl, Tony (2016), Secrecy and the impact of mandatory IFRS adoption on earnings quality in Europe, in: Pacific-Basin Finance Journal, Décembre 2016, vol. 40, p. 476-490,  doi: 10.1016/j.pacfin .2016.08.002.

Un article de revue de Lukas Hakelberg et Max Schaub dans Réglementation et gouvernance utilise le FSI pour déterminer si le blocage des États-Unis dans le cadre de l'échange automatique d'informations à l'échelle internationale selon la norme commune de déclaration  a effectivement redistribué l'activité financière en faveur des États-Unis, et au détriment d'autres juridictions opaques : Hakelberg, Lukas/Schaub, Max (2017) : The Redistributive Impact of Hypocrisy in International Taxation: Hypocrisy and Redistribution, in: Regulation & Governance, in. doi: 10.1111/rego.12156.

Cet article écrit par Markus Blut, et al. utilise le FSI comme indicateur de l'environnement réglementaire d'un pays en matière d’opacité financière. Leur analyse de la qualité des services en ligne concernant la vente au détail en ligne montre que la qualité des services électroniques comporte quatre dimensions sous-jacentes (design du site web, satisfaction, service clientèle et sécurité & politique de confidentialité), bien que leur pertinence pour la qualité globale des services électroniques dépend de facteurs tels que les facteurs spécifiques à chaque pays (évitement de l’incertitude, masculinité, degré d'acceptation culturelle des inégalités de statuts et de pouvoir entre les individus [Power distance], individualisme), les facteurs propres à l’environnement réglementaire (opacité financière, état de droit), les facteurs spécifiques à chaque secteur (biens & services, commerce de détail/banque) et facteurs liés au plan de recherche.: Blut Markus; Chowdhry, Nivriti; Mittal, Vikas; Brock, Christian (2015), E-Service Quality: A Meta-Analytic Review, , in: Journal of Retailing, décembre 2015, vol. 91 (4), p. 679-700,  doi: 10.1016/j.jretai.2015.05.004.

Une étude sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux menée en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni incluait le score d'opacité, associé à d'autres données, pour mesurer l'opacité de la structure et la propriété des sociétés : Ernesto U. Savona/Michele Riccardi (Eds.) 2017 : Identifying and Assessing the Risk of Money Laundering in Europe. Final Report of Project IARM (Transcrime – Università Cattolica del Sacro), Milano, in: http://www.transcrime.it/pubblicazioni/iarm-identifying-and-assessing-the-risk-of-money-laundering-in-europe/; 21.12.2017.

Thèse de master « Financial Secrecy and Its Impact on Cross-Border Deposits » par Daniel Džmuráň: Džmuráň, Daniel 2017: Financial Secrecy and Its Impact on Cross-Border Deposits, in: https://dspace.cuni.cz/handle/20.500.11956/86407; 21.12.2017.

Ce chapitre d'un livre sur l'historique (du manque) de cohérence et (du manque) d'impact des listes noires sur les paradis fiscaux : Meinzer, Markus 2016: Towards a Common Yardstick to Identify Tax Havens and to Facilitate Reform, in: Rixen, Thomas/Dietsch, Peter (Hrsg.): Global Tax Governance – What is Wrong with it, and How to Fix it, Colchester, 255-288.

La banque centrale italienne a utilisé l'indice FSI dans le cadre d'une recherche sur les déterminants des paradis fiscaux : Cassetta, Alessia/Pauselli, Claudio/Rizzica, Lucia/Tonello, Marco 2014: Financial Flows to Tax Havens: Determinants and Anomalies (Banca D'Italia - Quaderni dell’antiriciclaggio - No.1), Rome, in: http://www.bancaditalia.it/UIF/pubblicazioni-uif/quaderni_analisi_studi/Financial_Flows_Tax_1/Quaderno_Analisi_studi_1.pdf; 20.10.2014.

La Federal Reserve Bank de New York a utilisé les indicateurs FSI pour distinguer les endroits qui ont de faibles taxes ou une faible transparence / opacité élevée : Linda Goldberg, April Meehl 2019, 'Complexity in Large U.S. Banks', Staff Report No. 880, in:  https://www.newyorkfed.org/medialibrary/media/research/staff_reports/sr880.pdf; 25.3.2019.

Un papier de recherche par le directeur de  Tax Justice Network, John Christensen (2012: The Hidden Trillions: Secrecy, Corruption, and the Offshore Interface, in: Crime, Law and Social Change 57, 325-343).

Une étude préparée pour Cayman Finance par Aaron Smallwood de l’Université du Texas à Arlington en 2014 identifie quatre « problématiques majeures » avec le  Financial Secrecy Index, auxquels nous avons répondu ici.

Le rapport final du projet MORE “Mapping the risk of serious and organised crime infiltration in Europe” (par Transcrime and Universita Cattolica del Sacro Cuore) utilise le  Financial Secrecy Index pour déterminer le niveau d’opacité financière dans les États membres de l'UE.

Dans un récent document de travail, Markus Meinzer et Miroslav Palanský de Tax Justice Network développent avec Petr Janský une extension bilatérale du Financial Secrecy Index pour montrer quelles juridictions secrètes fournissent le plus d’opacité à quels pays spécifiques. Ils comparent les résultats du Financial Secrecy Index avec deux récents efforts de politique internationale: la mise sur liste noire des juridictions non coopératives par la Commission européenne et l'échange automatique d'informations. Janský, Petr, Meinzer, Markus and Palanský, Miroslav, (2018). Is Panama really your tax haven? Secrecy jurisdictions and the countries they harm. IES Working Paper 23/2018. Charles University, Prague.

Autres:

Cf. La conférence du Professor Frank Barry, dans laquelle il évoque le Financial Secrecy Index  (voir minute 8:30, ici).