L'indice d'opacité financière classe les juridictions en fonction de leur opacité et de l'ampleur de leurs activités financières offshore. C'est un classement politiquement neutre, un outil pour comprendre les sphères de l'opacité financière internationale, les paradis fiscaux (appelés aussi juridictions opaques), ainsi que les flux financiers illicites ou encore la fuite des capitaux.

L'indice a été présenté le 18 Février 2020.

L'indice d'opacité financière complète notre indice des paradis fiscaux pour l’impôt sur les sociétés qui classe les plus grands paradis fiscaux destinés aux compagnies multinationales. Le menu qui se trouve à gauche montre comment l’indice fonctionne et offre un éclairage contextuel.

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Eclairage sur les zones d’ombre

À travers le monde, la richesse des grandes fortunes privées placées dans des juridictions opaques, à la fiscalité très faible voire nulle, représente une estimation entre 21 000 et 32 ​​000 milliards de dollars. Les juridictions opaques, un terme que nous utilisons souvent comme alternative au terme plus largement utilisé de paradis fiscaux, utilisent le secret bancaire, financier et juridique pour attirer des flux financiers illicites, illégitimes ou acquis par abus.

Les flux financiers illicites transfrontaliers ont été estimés dans une fourchette qui se situe entre 1 000 et 1 600 milliards de dollars par an. Les 135 milliards de dollars d’aide à l’échelle mondiale apparaissent comme étant minimes au regard de ces sommes. Depuis les années 1970, les pays africains ont à eux seuls perdus plus d'un million de dollars en fuite de capitaux, tandis que toutes leurs dettes extérieures combinées s'élevaient à moins de 200 milliards de dollars. L'Afrique est donc un créancier net majeur envers le reste du monde, mais ses actifs sont entre les mains d'une élite riche, protégée par le secret offshore, tandis que les dettes des pays africains sont supportées par les habitants du continent qui ne font pas partie de cette élite.

Les pays riches ne sont pas épargnés. Par exemple, des pays européens tels que la Grèce, l'Italie et le Portugal ont été mis à genoux en partie à cause de décennies d'évasion fiscale et de pillage des ressources de l'État par l’usage du secret offshore.

Une industrie mondiale s'est développée, avec la participation de grandes banques mondiales, de cabinets d'avocats, de cabinets d’expertise comptable et des de prestataires spécialisés, qui conçoivent et commercialisent des structures offshore secrètes pour leurs clients qui cherchent à contourner la législation fiscale de leur pays. La « concurrence » entre les juridictions ayant pour but d’offrir des montages destinés à garantir le secret est une des composantes principales des marchés financiers internationaux, en particulier depuis que la globalisation financière a débuté dans les années 1980.

Le problème dépasse le cadre de la fiscalité. En permettant l'opacité des systèmes fiscaux et financiers, le monde offshore vicie et fausse les marchés et ainsi que les investissements, en les façonnant d’une manière qui n’a rien à voir avec la recherche de rendement. Le monde du secret crée un environnement toxique et criminogène qui engendre de multiples fléaux, tels que la fraude fiscale, le contournement des réglementations financières, le détournement de fonds, les délits d'initiés, la corruption, le blanchiment d'argent et beaucoup plus encore. Il offre aux connaisseurs de multiples façons de soustraire des richesses aux dépens de la société, créant ainsi une impunité politique et portant préjudice à la notion raisonnable de consentement à l'impôt, autrement dit, à la notion « pas d’imposition sans représentation » qui a contribué à l’émergence d’Etats modernes responsables. De nombreux pays pauvres sont privés de leurs recettes fiscales à cause de l’hémorragie des capitaux vers des juridictions opaques et dépendent en conséquence de l'aide au développement.

Tout cela nuit aussi bien aux citoyens des pays pauvres qu’à ceux des pays riches.

Quelle importance revêt cet indice ?

En identifiant les principaux acteurs de l'opacité financière offshore mondiale, l’indice d'opacité financière déconstruit les clichés et les idées reçues sur les paradis fiscaux. Les acteurs mondiaux les plus importants de l'opacité financière qui hébergent des actifs pillés ne sont pas, comme beaucoup l’imaginent, les petites îles des Caraïbes mais les pays les plus puissants et les plus riches de la planète. Les principaux destinataires ou parties prenantes de ces flux illicites sont les pays riches, membres de l'OCDE, ainsi que leurs territoires satellites.

L’impact sur la politique des grandes puissances mondiales est effectivement colossal, et permet de comprendre pourquoi depuis tant d'années les efforts internationaux visant à une plus grande sévérité contre les paradis fiscaux et l'opacité financière ont été si inefficaces : ce sont les bénéficiaires de ces flux immenses qui définissent les règles du jeu.

Cependant, notre analyse révèle également que, récemment, les choses ont vraiment commencé à s’améliorer. Depuis la crise financière mondiale et la crise économique qui a suivi, un travail de plaidoyer ainsi que la révélation de ces problèmes par les acteurs de la société civile et les médias, sans oublier les craintes des citoyens relatives à la croissance des inégalités dans de nombreux pays, ont établi un environnement politique propice sans précèdent dans l’Histoire. Les politiciens au niveau mondial ont été forcés de se pencher sur le dossier des paradis fiscaux.

Les remarquables reformes qui ont été engagées les années récentes et qui ont conduit à un fléchissement global du secret offshore étaient estimées impossibles à atteindre lors de la première publication de l’indice d’opacité financière voilà maintenant une décennie. L’indice d’opacité financière de 2020 montre que les plus grandes réformes ont eu lieu en matière d’échanges automatiques d’informations et de déclaration des bénéficiaires effectifs, tandis que les réformes concernant les déclarations pays par pays ont été faibles. Ces trois domaines de réformes, également connus par l’expression anglaise “ABC” de la justice fiscale, ont recueilli le plus d’attention de la part des militants, des experts en fiscalité et des législateurs lors de ces dernières années.

Les progrès relatifs à la déclaration pays par pays demeurent lents, sans qu’il soit possible de mettre un terme aux abus en matière fiscale qui ont des répercussions sur les personnes qui débutent dans la vie avec le moins d’opportunités. Les femmes, les minorités et les personnes souffrant d’un handicap sont ceux qui paient la facture laissée par les fraudeurs fiscaux. Ils sont aussi ceux qui ne peuvent vivre une vie totalement épanouissante et expressive. L’OCDE dispose d’une opportunité qui ne se présente qu’une fois par siècle pour réformer le système fiscal international qui a permis l’expansion du secret offshore.

Le seul moyen réaliste qui permettra de résoudre ces problèmes de manière globale est de les traiter à la racine en s’attaquant directement au secret offshore et à l’architecture mondiale qui le génère. Un premier pas vers cet objectif consiste à identifier le plus précisément possible les juridictions qui s’emploient à fournir le secret offshore.

C'est ce que fait l'indice d'opacité financière (FSI). Il est le fruit de plusieurs années de recherches approfondies menées par une équipe dévouée. Il n’y a rien de comparable à l'heure actuelle. Nous avons également un ensemble de rapports exclusifs qui décrivent de façon détaillée l’historique offshore des principaux acteurs.

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